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Art. 1 L’éditeur

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Art. 2 L’hébergeur

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Art. 3 Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Art. 4 Collecte des données

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Art. 5 Interactivité

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Art. 6 Liens

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Art. 7 Propriété intellectuelle

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Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Références :

Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er 
juillet 1992.

Article 41 de la loi du 11 mars 1957.

Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 
1995.

Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.