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Art. 1 L’éditeur

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Art. 2 L’hébergeur

Nom de la société : A DÉFINIR
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Art. 3 Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Art. 4 Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Art. 5 Interactivité

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Art. 6 Liens

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Références :

Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.

Article 41 de la loi du 11 mars 1957.

Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.